Conditions générales Bioacademy
Article 1 – Introduction
Champ d'application : les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande effectuée sur le site internet de la société Bioacademy BV (ci-après dénommée " Bioacademy "), inscrite au registre du commerce sous le numéro de TVA BE 0435 307 888. Son siège social est situé à 3210 Linden, Hertogenlaan 31, Belgique. E-mail : info@bioacademy.be Toute commande d'un produit via le webshop sur le site bioacademy.be implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits proposés dans le webshop.
Article 2 – Conditions générales d'utilisation
2.1. Général
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales de vente, étant entendu que la sauvegarde ou l'édition de ce document relève de sa responsabilité exclusive. Bioacademy peut modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve toutefois de faire apparaître ces modifications sur son site Internet. Toutefois, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la dernière version des présentes conditions générales de vente disponible à tout moment sur le site.
2.2. Définitions
On entend par CONSOMMATEUR toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise les produits ou services proposés sur ce site web à des fins purement non professionnelles. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques qui seraient remis en cause si les biens ou services acquis via le site web étaient en fait liés à son activité professionnelle. Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne ne répondant pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Article 3 – Clôture d'une vente en ligne
Le catalogue de produits et la description des produits sur Bioacademy.be ne constituent pas en eux-mêmes une offre. En conséquence, il ne suffit pas de remplir un bon de commande sur le site précité pour qu'une vente soit conclue. Pour la sécurité du client, Bioacademy se réserve le droit de demander des informations complémentaires et de refuser d'exécuter la commande en l'absence de réponse appropriée ou dans le cas où Bioacademy estimerait que les informations dont elle dispose sont insuffisantes. Bioacademy peut également refuser des commandes s'il apparaît que l'acheteur aura l'intention de revendre les produits.
Article 4 – Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier électronique au plus tard au moment de la livraison.
Article 5 – Achat
Bioacademy répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont communiqués à titre indicatif. Toutefois, si en dépit de la vigilance de Bioacademy, les produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande, Bioacademy vous en informerait par e-mail et vous inviterait à annuler ou modifier votre commande.
Article 6 – Disponibilité
La disponibilité des produits est toujours communiquée sur notre site web à titre indicatif. Lorsqu'il est indiqué qu'un produit est "en stock", ce produit est en principe immédiatement disponible. Toutefois, Bioacademy ne peut être tenu pour responsable si le stock n'est plus le même qu'à la date de passation de la commande. Si Bioacademy ne peut se procurer un produit auprès de ses fournisseurs dans un délai raisonnable (par exemple en cas d'épuisement du stock chez le fournisseur lui-même), elle informera le client par e-mail du délai prévu. Dans ce cas, sur base de ces nouvelles informations, ce dernier aura le choix d'annuler ou d'échanger sa commande. Aucun frais d'annulation ne sera facturé en cas d'annulation de la commande. Bioacademy se réserve le droit d'expédier la commande en deux ou plusieurs fois en cas d'indisponibilité d'un produit. Cet envoi se fera sans frais supplémentaires pour le client (ce dernier ne paiera qu'une seule fois les frais de livraison mentionnés lors de la commande).
Article 7 – Transfert de propriété
Nonobstant les dispositions de l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Bioacademy jusqu'au paiement intégral de la commande. Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client choisit d'envoyer sa commande par envoi non sécurisé (postal) ou sécurisé. En cas d'envoi postal, tous les risques de perte et de détérioration des biens concernés sont transférés au client dès l'envoi de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l'acheteur. Dans le cas où le client choisit l'envoi sécurisé, Bioacademy prendra en charge les frais de tout dommage (vol, détérioration, éléments manquants) causé aux produits et, le cas échéant, remboursera les frais de transport.
Article 8 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO, toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d'expédition sont à la charge du client (sauf conditions particulières mentionnées sur le site). Les prix sont indiqués en tenant compte des informations fournies par le client concernant le lieu de livraison. Bioacademy se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, Bioacademy s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de votre commande.
Article 9 –Payment
Le paiement de la totalité du prix doit être effectué au moment de la commande. A aucun moment les sommes déposées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous pouvez utiliser les moyens de paiement suivants :
- Par carte de crédit (Visa, Mastercard) via notre partenaire Mollie
- Via Ideal
- Via Bancontact
Vous assurez Bioacademy que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement que vous aurez choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. En cas de non-paiement de toute somme qui serait due (ou en cas d'incident de paiement), Bioacademy se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes conditions générales. Bioacademy se réserve le droit de demander une copie de votre carte d'identité et/ou un justificatif de paiement pour tout paiement effectué par carte bancaire.
Article 10 – Livraison
10.1. – Général
Les produits achetés sur Bioacademy ne seront livrés que dans les pays indiqués sur le site. Ces produits seront livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais mentionnés sur la fiche produit sont des délais indicatifs et correspondent au délai de traitement de l'envoi, auquel il faut encore ajouter le délai de règlement effectif des envois.
Bioacademy n'est pas responsable des conséquences dues à un retard dans le règlement des envois en raison de faits relevant de la responsabilité de la poste. Le prix de la commande ne sera pas remboursé tant que la commande n'aura pas été retournée à l'expéditeur ou sera parvenue au destinataire avec retard. En cas de paiement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu'à partir du moment où le montant aura été reçu. En conséquence, les délais applicables dans ce cas commenceront à courir le jour de la réception du paiement et peuvent donc différer de ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Si vous décidez d'annuler votre commande après l'avoir déjà payée et si votre commande est déjà partie à la livraison, Bioacademy ne procédera au remboursement de ce produit qu'après avoir reçu l'intégralité du paiement et à condition que le produit soit retourné dans son état d'origine. Les frais de transport et de retour du produit seront à la charge du client. (voir article 12, droit de rétractation).
10.2. Transfert de risques
La propriété et les risques associés à vos produits seront transférés à la réception des produits.
10.3. – Droits de douane
Lorsque vous commandez des produits à livrer dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme un importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel vous recevez les marchandises.
Vous pouvez être soumis à des droits d'importation ou à des taxes d'importation prélevés sur les marchandises à l'arrivée dans votre pays. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement sont à la charge du client. Bioacademy n'a aucun contrôle sur ces coûts et n'en connaît pas le montant. Les politiques douanières variant d'un pays à l'autre, nous vous conseillons de contacter votre service local des douanes pour plus d'informations.
10.4 – Problèmes d'approvisionnement
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, colis déjà ouvert, ...) doit être signalée à Bioacademy dans les 3 jours suivant la réception du produit. Selon les cas prévus à l'article 7, vous pourrez ou non bénéficier des conditions prévues à cet article concernant l'échange et le remboursement des produits.
Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article périmé ou manquant, article ne correspondant pas à l'article commandé, doit être signalé à Bioacademy dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis. Bioacademy n'est pas responsable et le produit ne sera donc pas remplacé ni remboursé en cas de problème dont la notification n'est intervenue qu'après ce délai.
10.5 – Conformité des produits
Si les produits présentent des défauts de fabrication visibles ou si les produits ne correspondent pas à votre commande, Bioacademy s'engage à les remplacer ou à les rembourser. Dans ce cas, veuillez nous fournir une déclaration écrite détaillée et renvoyer le(s) produit(s) à Bioacademy. Bioacademy procédera, à votre choix, au remplacement ou au remboursement des produits. Cette demande doit être faite dans les sept jours ouvrables suivant la livraison. Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne sera pas acceptée. Les produits doivent être retournés à Bioacademy dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice, etc.).
Les frais engagés pour ce retour vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions légales relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions du présent article ne vous empêchent pas d'invoquer votre droit de rétractation (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 12.
10.6 – Retour du paquet
IMPORTANT : si le client n'est pas présent lors de la livraison du colis et ne retire pas ensuite son colis à la poste dans un délai de 15 jours, le colis sera retourné à Bioacademy. Dans ce cas, Bioacademy ne renverra le colis au client qu'à réception du colis (ou si la poste l'a renvoyé en cas de perte), et les frais d'affranchissement de ce second envoi seront facturés au client, ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas prévenu.
Article 11 – Garantie
11.1. Les produits achetés sur ce site sont couverts par la garantie du fabricant conformément aux conditions spécifiques mentionnées dans la documentation originale du produit.
11.2. Nous vous invitons à lire votre documentation sur le produit pour plus d'informations sur la garantie constructeur, ce qui ne vous empêche pas d'invoquer les droits impératifs de la législation en vigueur.
11.3. Toute demande de garantie doit être faite, le cas échéant, soit directement auprès du fabricant ou de l'éditeur conformément aux dispositions de garantie attachées aux produits achetés, soit par téléphone auprès de Bioacademy (dans ce cas Bioacademy s'efforcera de remédier à la situation à vos frais).
Artikel 12 – Droit de rétractation
Conformément à la loi du 14 juillet 1991 [6 avril 2010 sur les pratiques du marché], le consommateur a le droit, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit, d'informer l'acheteur qu'il renonce à son achat, sans frais et sans indication de motif. Attention : le droit susmentionné ne s'applique pas aux produits achetés pendant la période de vente/promotion. Ces produits ne seront donc jamais repris ni remboursés !
Les produits doivent être obligatoirement retournés à Bioacademy dans un délai de 14 jours dans un parfait état permettant leur commercialisation dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés et accompagnés d'une copie de la facture ou du bon de commande.
Tout produit incomplet, cassé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aurait été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit contacter Bioacademy dans un délai de 14 jours ouvrables à l'adresse e-mail info@Bioacademy.be.
Les frais d'expédition que Bioacademy aurait engagés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés. Dans les 30 jours suivant l'acceptation du retour, Bioacademy remboursera les sommes versées après déduction des frais de livraison supportés par le consommateur.
Article 13 – Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Bioacademy dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures sera effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 14 – Limitation de la responsabilité
14.1 Les photographies et les textes illustrant et décrivant les produits sur ce site ne sont pas contractuels et n'ont qu'une valeur informative. La responsabilité de Bioacademy ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission sur les photos ou les textes de ce site. En outre, en ce qui concerne les fiches techniques et les descriptions de produits de nos partenaires ou fournisseurs, Bioacademy décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 Sans aucune limitation aux présentes conditions générales de vente, aucune réclamation relative aux produits livrés, à la non-livraison des produits ou à toute autre réclamation ne pourra excéder le montant du prix d'achat des produits faisant l'objet d'une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Bioacademy ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si Bioacademy avait connaissance ou aurait pu avoir connaissance de la survenance de tels dommages) du fait de ses produits, de leur utilisation, de leur vente ou du présent site Internet.
Artikel 15 – Force majeure
15.1 Bioacademy s'efforcera de remplir ses obligations mais ne pourra être tenue pour responsable de tout retard ou absence de livraison dû à des circonstances indépendantes de sa volonté telles que grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêcheraient la production, le transport ou la livraison des produits.
15.2. En cas de retard, Bioacademy s'acquittera de ses obligations dans les meilleurs délais et se réserve le droit de répartir proportionnellement son stock de produits entre ses clients.
Article 16 – Protection des données
En passant votre commande, vous acceptez que Bioacademy stocke, traite et utilise les données collectées via votre formulaire de commande. Certaines de ces données peuvent être transférées à des entreprises qui interviennent dans la livraison de vos produits. En passant votre commande et si vous l'indiquez sur votre formulaire de commande, vous acceptez également que Bioacademy transfère ces données à d'autres entreprises dont les produits sont disponibles sur le site Web de Bioacademy, afin de vous fournir davantage d'informations sur d'autres produits et services susceptibles de vous intéresser.
Pour vous opposer au transfert de ces données à ces sociétés dans le but de fournir des informations sur d'autres produits et services de Bioacademy ou de tiers, vous devez indiquer votre refus dans la section appropriée du formulaire de commande. Vous pouvez demander une copie de ces données que nous conservons et qui vous concernent en nous adressant une demande écrite à cet effet. Si l'une des informations que nous détenons est incorrecte, elle sera corrigée à votre demande écrite.
Article 17 – Droit applicable et juridiction compétente
Bioacademy s'efforcera de résoudre tout litige à l'amiable. Si vous n'êtes pas satisfait de la résolution du litige et si vous souhaitez porter l'affaire devant les tribunaux compétents, les règles ci-dessous seront appliquées.
L'accord est régi par le droit belge. Chaque partie accepte que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles (Belgique).